Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site paxovent.com et des services de consultation proposés. En accédant à ce site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Dernière mise à jour effectuée le 2 septembre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant ce site web ou en sollicitant nos services de planification financière personnelle, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services. Votre utilisation continue du site après toute modification des conditions constitue votre acceptation des nouvelles dispositions.
Définitions
Les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous dans le contexte de ces conditions
Site désigne le site web paxovent.com et toutes ses pages, contenus et fonctionnalités accessibles via le nom de domaine et ses sous-domaines
Services désigne l'ensemble des prestations de consultation gratuite et d'accompagnement en planification financière personnelle proposées par paxovent à ses clients
Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, consulte ses contenus ou utilise les services proposés
Consultation gratuite désigne le premier rendez-vous offert sans frais ni engagement pour analyser la situation du client
Utilisation des services
Nos services de planification financière personnelle sont destinés aux résidents français majeurs. La consultation gratuite initiale vous permet d'évaluer nos services sans engagement. Les services complémentaires font l'objet de propositions tarifaires claires présentées après votre consultation initiale. Vous restez libre d'accepter ou de refuser ces services additionnels.
Éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez être majeur selon la législation française et avoir la capacité juridique de contracter. En accédant à ce site, vous garantissez remplir ces conditions. Si vous représentez une entreprise, vous confirmez avoir l'autorité nécessaire pour engager celle-ci.
Les mineurs ne peuvent utiliser nos services qu'avec l'autorisation parentale
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur du site et de nos services, vous vous engagez à
Utilisations interdites
Vous acceptez de ne pas utiliser le site ou les services pour
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site paxovent.com, incluant textes, graphiques, logos, images, vidéos et logiciels, sont la propriété exclusive de paxovent ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Contenu utilisateur
Lorsque vous nous transmettez des informations dans le cadre de nos services, vous conservez tous les droits de propriété sur ces données. Toutefois, vous nous accordez une licence limitée pour utiliser ces informations dans le seul but de vous fournir nos services de planification financière.
Licence accordée par l'utilisateur
En soumettant du contenu via notre site, vous accordez à paxovent une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et analyser ce contenu uniquement dans le cadre de la prestation de nos services. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu ou fermez votre compte.
Protection de la vie privée
Votre vie privée est importante pour nous. La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité distincte, consultable sur le site. En utilisant nos services, vous acceptez également les termes de cette politique de confidentialité conforme au RGPD et aux réglementations françaises en vigueur.
Consulter notre politiqueAvertissements et exclusions de garantie
Les informations et services sont fournis tels quels avec les limitations suivantes
Nature informative des contenus
Les contenus généraux du site sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent pas des conseils personnalisés adaptés à votre situation. Seule une consultation individuelle avec nos conseillers peut vous fournir des recommandations spécifiques. Les résultats peuvent varier selon les situations.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, paxovent ne peut être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les services. Cette limitation s'applique même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager paxovent de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes ou dommages résultant de votre utilisation du site, de votre violation de ces conditions ou de votre violation des droits de tiers.
Résolution des litiges
En cas de différend concernant ces conditions ou l'utilisation de nos services, les procédures suivantes s'appliquent
Médiation
Avant toute action en justice, nous encourageons une tentative de résolution amiable par médiation. Nous nous engageons à rechercher des solutions satisfaisantes pour toutes les parties dans un esprit de dialogue constructif et de bonne foi.
La médiation reste facultative mais recommandée pour résoudre efficacement les désaccords
Plateforme de règlement en ligne
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne pour résoudre tout différend de manière alternative.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une clause valide qui se rapproche le plus de l'intention initiale.
Intégralité de l'accord
Ces conditions générales, associées à notre politique de confidentialité et notre avertissement légal, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et paxovent concernant l'utilisation du site et des services. Elles remplacent tous accords antérieurs écrits ou oraux.
Droit applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site et aux services à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces conditions. Vous pouvez également cesser d'utiliser nos services à tout moment en nous en informant.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment pour refléter les changements de nos pratiques ou pour des raisons légales. Les modifications substantielles vous seront notifiées via le site ou par email. Votre utilisation continue après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous
Adresse email: content@paxovent.com
Numéro de téléphone: +33 (0)8 27-94-36-23
Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d'entrée en vigueur: Ces conditions sont entrées en vigueur le 2 septembre 2025
Version: Version 1.0